Reconnaissance Pupilles

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Publié le lundi 19 janvier 2015 10:05

Écrit par S.LUPI

Tout enfant mineur dont le parent est dédèdé en Service ou hors Service Commandé.

Les pupilles suite à un décès en Hors Service Commandé ont accés à toutes les actions de l'ODP sauf les allocations trimestrielles et certaines prestations sociales